Étude sur les théories fondamentales et les normes de la promotion de la justice transitionnelle à Taïwan

Étude sur les théories fondamentales et les normes de la promotion de la justice transitionnelle à Taïwan

par Liu Heng-wen, Tseng Wen-liang

La mise en œuvre de la « Loi sur la promotion de la justice transitionnelle » a engendré un besoin de positivisation des théories de la justice transitionnelle. Ce projet utilise les valeurs constitutionnelles libérales et démocratiques énoncées par ladite loi comme référence pour analyser les actes illégaux et leurs conséquences durant la période passée de régime autoritaire. Afin d'éviter de rester au stade de la simple révision théorique, ce projet a examiné un grand nombre d'archives politiques, en les analysant sous deux aspects : le système gouvernemental et les droits fondamentaux de l'homme garantis par la Constitution. En d'autres termes, il s'appuie sur les principes de « légalité formelle » et de « légalité substantielle » soulignés par l'État de droit pour déterminer si le système gouvernemental et les diverses mesures de gouvernance de la période autoritaire ont violé les exigences fondamentales de l'ordre constitutionnel libéral et démocratique. L'objectif est de tirer les leçons du passé pour éviter d'en répéter les erreurs et d'avancer vers un avenir meilleur.

Éditeur
促進轉型正義委員會
Publié
2020-03-01

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